TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES

L’assainissement autonome des eaux usées domestiques

 

Qu’est-ce que l’assainissement autonome ?

• L’assainissement des eaux usées consiste à traiter les eaux en vue de les retourner à l’environnement sans danger pour la santé publique et l’environnement. L’assainissement est qualifié d’autonome  lorsqu’il vise des bâtiments qui ne sont pas desservis par des équipements communautaires pour la collecte et le traitement.

 

•  Comment se réalise l’assainissement autonome ?

  L’assainissement autonome fait appel à des systèmes qui mettent en oeuvre les opérations physiques ainsi que des procédés biologiques et chimiques déjà utilisés en assainissement collectif. Pour cette raison, la terminologie employée pour décrire les niveaux de traitement en assainissement collectif a été adaptée pour l’assainissement autonome.

   

•  Le cadre légal de l’assainissement des eaux usées

  Au Québec, la Loi sur la qualité de l’environnement (L.Q.E.) fournit le cadre légal pour protéger et améliorer la qualité du milieu et en prévenir sa dégradation. Elle prescrit que nul ne doit émettre, déposer, dégager ou rejeter ni permettre l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet dans l’environnement d’un contaminant au-delà de la quantité ou de la concentration prévue par règlement du gouvernement ou qui est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain, de causer du dommage ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens.

   

•  Le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

  Depuis le 31 décembre 2004, l’article 4.1 du Règlement vient préciser le contenu minimal d’une demande de permis. Parmi les renseignements et documents nécessaires à l’obtention d’un permis, le demandeur doit maintenant fournir une étude de caractérisation du site et du terrain naturel réalisée par une personne qui est membre d’un ordre professionnel compétent en la matière, ainsi qu’un plan de localisation à l’échelle.

  Le Règlement s’applique à toute personne qui a l’intention d’entreprendre :

  • La construction d’une résidence isolée de six chambres à coucher ou moins ;

  • La construction d’un autre bâtiment qui rejette exclusivement des eaux usées domestiques et dont le débit total quotidien est d’au plus 3240 litres (un terrain de camping est assimilé à un autre bâtiment) ;

  • La construction d’une chambre à coucher supplémentaire dans une résidence isolée ou, dans le cas d’un autre bâtiment, la modification de la nature de l’établissement ou l’augmentation de sa capacité d’exploitation ou d’opération ;

  • La construction, la rénovation, la modification, la reconstruction, le déplacement ou l’agrandissement d’une installation d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d’aisances ou des eaux ménagères desservant l’un des bâtiments visés par le Règlement ;

  • La construction d’un dispositif en vue de remédier à une nuisance ou à une source de contamination de l’eau d’alimentation des eaux souterraines ou superficielles.

  Le permis est requis avant d’entreprendre les travaux de construction.

   

•  Chaque entité impliquée dans l’assainissement autonome a des devoirs.

  L’officier municipal a le devoir, au nom de la municipalité, d’appliquer le Règlement Q-2, r.8.

  • Il reçoit les demandes de permis soumises en vertu du Règlement et délivre ces permis, selon le cas.

  • Il doit également appliquer les règlements de la municipalité en matière de salubrité et de nuisances.

  Quant au citoyen, il doit remplir son devoir civique en respectant la Loi et le Règlement.

  • À cet égard, il ne peut rejeter des eaux usées ni permettre leur rejet dans l’environnement.

  • Lorsque cela est nécessaire, il doit mettre en place un dispositif pour traiter les eaux usées et lors d’une enquête, il doit permettre l’accès de sa propriété à l’officier municipal dans le cadre des fonctions de ce dernier.

  • Il doit également respecter la réglementation municipale ainsi que les exigences liées au permis de construction.

  • Il doit entretenir le dispositif de traitement des eaux usées desservant sa résidence, en particulier en faisant vidanger régulièrement les boues accumulées dans sa fosse septique.

   

•  Les droits acquis

  En matière de nuisances et de causes d’insalubrité, le droit acquis n’existe pas.

  • À cet égard, la cour a établi que le droit acquis ne permet pas de créer ou de maintenir des nuisances ou des situations dangereuses pour la santé publique ou la qualité de l’environnement.

  • Enfin, les droits acquis ne s’attachent qu’à l’immeuble et ne couvrent pas ses activités polluantes.

Source: GUIDE TECHNIQUE: TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES,
ÉDITION JANVIER 2007, Gouvernement du Québec

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